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Comment déposer un accord d'entreprise ?

Mis à jour le01/09/2025

TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise

Pour en savoir plus

  • Dépôt et publicité des accords collectifs —Ministère chargé du travail

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Le Bourg,
15190 Saint-Bonnet-de-Condat

04 71 78 41 64

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d'ouverture

Nadège Rodde, secrétaire vous accueille:

Lundi-mardi-jeudi-vendredi
de 8h00 à 13h00

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