Aller au contenu principal
Aller au pied de page
VIE MUNICIPALE
Informations mairie
Conseil Municipal
Bulletin Municipal
Compte-rendus des conseils
Démarche en ligne
VIE PRATIQUE
Vie Associative
Agenda des manifestations
Gestion des déchets
Santé & Économie
DÉCOUVRIR
Randonnées pédestre
Hébergements
Vie Associative
Le village
Agriculture
Camping
CONTACT
Menu
VIE MUNICIPALE
Informations mairie
Conseil Municipal
Bulletin Municipal
Compte-rendus des conseils
Démarche en ligne
VIE PRATIQUE
Vie Associative
Agenda des manifestations
Gestion des déchets
Santé & Économie
DÉCOUVRIR
Randonnées pédestre
Hébergements
Vie Associative
Le village
Agriculture
Camping
CONTACT
Bienvenue
Particuliers
Famille - Scolarité
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ?
Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ?
Mis à jour le29/10/2025
Demander en ligne un certificat de non-Pacs pour le partenaire étranger né à l'étranger
Demander un certificat de non-Pacs pour le partenaire étranger né à l'étranger
Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr
