Aller au contenu principal Aller au pied de page
www.saintbonnetdecondat.fr
  • VIE MUNICIPALE
    • Informations mairie
    • Conseil Municipal
    • Bulletin Municipal
    • Compte-rendus des conseils
    • Démarche en ligne
  • VIE PRATIQUE
    • Vie Associative
    • Agenda des manifestations
    • Gestion des déchets
    • Santé & Économie
  • DÉCOUVRIR
    • Randonnées pédestre
    • Hébergements
    • Vie Associative
    • Le village
    • Agriculture
    • Camping
  • CONTACT
Menu
  • VIE MUNICIPALE
    • Informations mairie
    • Conseil Municipal
    • Bulletin Municipal
    • Compte-rendus des conseils
    • Démarche en ligne
  • VIE PRATIQUE
    • Vie Associative
    • Agenda des manifestations
    • Gestion des déchets
    • Santé & Économie
  • DÉCOUVRIR
    • Randonnées pédestre
    • Hébergements
    • Vie Associative
    • Le village
    • Agriculture
    • Camping
  • CONTACT

Bienvenue

  1. Particuliers
  2. Papiers - Citoyenneté - Élections
  3. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
  4. Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère

Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère

Mis à jour le30/10/2025

Vous devez faire légaliser un document étranger pour faire une démarche en France et vous ne savez pas à qui vous adresser ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
  • Agir en justice contre l'administration
  • Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS)

Pour en savoir plus

  • Tableau de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation —Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
  • Présentation en France d'un document délivré par un État de l'Union européenne —Union européenne

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Le Bourg,
15190 Saint-Bonnet-de-Condat

04 71 78 41 64

CONTACT

HORAIRES
d'ouverture

Nadège Rodde, secrétaire vous accueille:

Lundi-mardi-jeudi-vendredi
de 8h00 à 13h00


Mentions légales




Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation