Aller au contenu principal Aller au pied de page
www.saintbonnetdecondat.fr
  • VIE MUNICIPALE
    • Informations mairie
    • Conseil Municipal
    • Bulletin Municipal
    • Compte-rendus des conseils
    • Démarche en ligne
  • VIE PRATIQUE
    • Vie Associative
    • Agenda des manifestations
    • Gestion des déchets
    • Santé & Économie
  • DÉCOUVRIR
    • Randonnées pédestre
    • Hébergements
    • Vie Associative
    • Le village
    • Agriculture
    • Camping
  • CONTACT
Menu
  • VIE MUNICIPALE
    • Informations mairie
    • Conseil Municipal
    • Bulletin Municipal
    • Compte-rendus des conseils
    • Démarche en ligne
  • VIE PRATIQUE
    • Vie Associative
    • Agenda des manifestations
    • Gestion des déchets
    • Santé & Économie
  • DÉCOUVRIR
    • Randonnées pédestre
    • Hébergements
    • Vie Associative
    • Le village
    • Agriculture
    • Camping
  • CONTACT

Bienvenue

  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Séparation des parents
  4. Comment obtenir la garde alternée d'un enfant ?

Comment obtenir la garde alternée d'un enfant ?

Mis à jour le05/05/2025

Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Modèle de convention parentale - Résidence alternée Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale

Nous vous expliquons la procédure à suivre pour obtenir et mettre en place la garde alternée de votre enfant.

Voir aussi

  • Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
  • Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents
  • Autorité parentale en cas de séparation des parents

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Le Bourg,
15190 Saint-Bonnet-de-Condat

04 71 78 41 64

CONTACT

HORAIRES
d'ouverture

Nadège Rodde, secrétaire vous accueille:

Lundi-mardi-jeudi-vendredi
de 8h00 à 13h00


Mentions légales




Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation